Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par le biais du site sylvamaison.com. En passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant d’effectuer tout achat.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre sylvamaison.com et le client, incluant la commande, le paiement, la livraison, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site sylvamaison.com.
2. Commandes
Toute commande passée sur sylvamaison.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande, y compris l’adresse de livraison, pour assurer une bonne exécution de la commande.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation avec un récapitulatif des articles commandés, de l’adresse de livraison et du montant total à payer.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles de changer sans préavis, bien que le prix applicable soit celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont également précisés avant le paiement final.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), par PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site sylvamaison.com. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage avancés.
5. Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais. sylvamaison.com ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements extérieurs (grèves, conditions météorologiques, etc.).
6. Retours et Remboursements
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits s’il n’est pas satisfait. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
En cas de retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, en vertu des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Si un produit est défectueux ou non conforme, le client pourra demander un échange ou un remboursement.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sylvamaison.com, incluant les textes, images, logos, graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, distribuer, ou modifier le contenu du site sans autorisation préalable.
9. Responsabilité
sylvamaison.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le site. En aucun cas, la responsabilité de sylvamaison.com ne pourra excéder le montant de la commande payée par le client.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant sylvamaison.com via le site.
11. Modifications des CGV
sylvamaison.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement les CGV.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation ou saisir le tribunal compétent du ressort du siège social de sylvamaison.com.